Conditions génerales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre : TERMANUMEROLOGIE®, 48 chemin du Tamisier, 06160 Antibes, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.termanumerologie.fr, ci-après dénommée "le Client". En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
 

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés sur le site termanumerologie.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de TERMANUMEROLOGIE® ne saurait être engagée.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Disponibilité :
Les produits ou services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des possibilités d’exécution dans les délais annoncés.
 

Article 3 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TERMANUMEROLOGIE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits ou services seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de traitement, d'expédition ou autres frais éventuels, qui seront précisés avant la validation finale de la commande.
 

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits ou services souhaités et les ajouter à son panier.

2. Vérifier le récapitulatif de commande.

3. Valider la commande en cliquant sur "Commander".

4. Fournir les informations demandées (nom, adresse, etc.) et sélectionner un mode de paiement.

Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation par email récapitulant les détails de la transaction. TERMANUMEROLOGIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.
 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

• Autres moyens (préciser, si applicables)

Les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement (SSL). Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
 

Article 6 – Livraison

Services numériques : Si le produit ou service est fourni sous forme numérique (exemple : consultation, fichier PDF), il sera délivré immédiatement après réception du paiement.

Produits physiques (si applicable) :
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais de livraison : Les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.

• Frais de livraison : Ils sont précisés avant la validation finale de la commande.

TERMANUMEROLOGIE® ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux informations inexactes fournies par le Client.
 

Article 7 – Droit de rétractation

Services numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services numériques dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable du Client.

Produits physiques (si applicable) :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, il doit notifier TERMANUMEROLOGIE à l’adresse suivante : [s.martine@termanumerologie.fr].

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et accompagné d'une preuve d'achat.
 

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation liée à une garantie, le Client doit contacter TERMANUMEROLOGIE® à l’adresse suivante : [s.martine@termanumerologie.fr].
 

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de TERMANUMEROLOGIE® ne peut être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, ou interruption du service.
 

Article 10 – Données personnelles

TERMANUMEROLOGIE® collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité.

Les informations collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et de la relation client.

• L’amélioration des services proposés.

Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à : [s.martine@termanumerologie.fr].
 

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service client à : [s.martine@termanumerologie.fr].
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
 

Article 12 – Modification des CGV

TERMANUMEROLOGIE® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.